• Souvent, les enfants ne peuvent faire valoir leur droit d’être associés aux décisions sans bénéficier d’un soutien spécifique. Un Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant permet ou facilite leur accès aux informations, aux consultations juridiques et à des services d’assistance. En améliorant la capacité du système judiciaire à répondre aux besoins des enfants et la qualité de son action, l’Office de l’Ombudsman renforce les droits de l’enfant dans leur ensemble.
     

    Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté en mars et septembre 2020 la motion «Créer un office de l'ombudsman des droits de l’enfant» (19.3633) déposée par le conseiller aux États Ruedi Noser. Le Conseil fédéral a ainsi été chargé de soumettre au Parlement un projet de bases légales instituant un Office de l’Ombudsman des droits de l’enfant. Ces bases légales devront, d’une part, définir les compétences nécessaires à l’échange d’informations avec des organismes publics, tels que les autorités et les tribunaux, en prévoyant un droit d’accès, et d’autre part, garantir le financement.

     

    Notre alliance a soutenu cette motion. Sa mise en œuvre offre l’occasion unique de combler enfin les importantes lacunes de notre système judiciaire liées à l’absence d’une fonction d’Ombudsman des droits de l’enfant.

     

    Vous trouverez dans la section Position des explications complémentaires concernant nos exigences, ainsi que les arguments en ce sens. Veuillez utiliser le formulaire de contact si vous souhaitez vous joindre à notre alliance. Toute aide est la bienvenue!

  • “Dans le petit monde où vivent les enfants, rien n’est plus délicatement perçu et senti que l’injustice”

    — Charles Dickens