L’office de l’ombudsman pour les droits de l’enfant fournit, d’une part, des services de conseil et d’expertise à l’attention des pouvoirs publics, c’est-à-dire les parlements et les gouvernements, les autorités et les tribunaux. Dans ce cadre, il s’exprime sur les projets de loi. Grâce à ces mesures, l’office de l’ombudsman promeut et protège les droits de l’enfant à un niveau général.

D’autre part, l’office de l’ombudsman pour les droits de l’enfant gère un service d’assistance pour les enfants. Il peut être contacté directement par les enfants et les jeunes, mais aussi par les adultes de leur entourage (les parents de jeunes enfants ou les animateurs jeunesse par exemple). Le service d’assistance analyse la situation, informe et conseille les enfants et les adultes qui s’en occupent. Il formule des recommandations et conduit des entretiens de médiation ou oriente les personnes vers d’autres institutions appropriées. Le service d’assistance ne suit pas lui-même les cas et ne dépose pas plainte, mais intervient au cas par cas pour les droits de l’enfant et les droits procéduraux, et assure la participation des enfants.

Pour exercer sa fonction consistant à garantir individuellement les droits de l’enfant, le service d’assistance a besoin de compétences complémentaires, notamment un droit d’information. Mais l’office de l’ombudsman ne peut donner aucune instruction et ne peut intervenir dans la jurisprudence.

L’office de l’ombudsman pour les droits de l’enfant travaille de manière interdisciplinaire et indépendante. Il ne reçoit aucune directive de l’État et n’est lié par aucune instruction. Sa direction est déterminée par le pouvoir législatif. Ce modèle de mandat permet de garantir l'indépendance de l'administration dans la mesure du possible.

Il doit être accessible à tous les enfants. Les enfants avec des des déficiences intellectuelles, ainsi que leurs curateurs et curatrices, doivent notamment être informés de l’existence de l’office de l’ombudsman. Ses collaborateurs doivent également être en mesure de recevoir les demandes d’enfants atteints de troubles mentaux ainsi que de leurs proches.

04_OSKR_Allianz_Ombudsstelle_Positionspapier_FR_20190904.pdf